Conditions générales

Bienvenue chez Glomobi (« le site Internet »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (ci-après « les Conditions »). Ce document en français est une traduction du document d’origine en anglais, et vous est fourni gracieusement. En cas de contradiction entre le document traduit et le document d’origine, c’est ce dernier qui prévaudra. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions, vous devriez arrêter d’utiliser ce site Internet et éviter toute inscription ou tentative d’accès ou d’utilisation des Services couverts par les présentes Conditions. Dans le cas contraire, vous acceptez d’utiliser les Services aux conditions stipulées dans le présent contrat. Il se peut que nous modifiions de temps en temps les présentes Conditions et de telles modifications seront entreprises conformément aux présentes Conditions. Veuillez consulter ce site Internet régulièrement car nous vous y informerons de toute modification similaire.
1. Description et types de services

Glomobi (ci-après « Société », « Nous ») a développé une gamme de produits de divertissement pour mobile téléchargeables, en ligne ou sans fil, tels que (mais non limités à) des sonneries, jeux, fonds d’écran et services de messagerie SMS (ci-après collectivement les « Services ») destinés à certains appareils mobiles compatibles au travers du réseau mobile de votre Operateur. Lesdits Services vous sont offerts et facturés au travers du réseau mobile de votre Operateur. Les Services sont mis à votre disposition sous réserve des présentes Conditions. Les Services incluront l’accès aux informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou autres supports. Les Services ne constituent en aucun cas des conseils fiscaux, comptables ou juridiques sur la pertinence ou la rentabilité de titres ou d’investissements, des conseils de santé ou médicaux, ou tout autre conseil de nature personnelle ou privée. Les Services peuvent également inclure l’accès au contenu et aux services de tiers indépendants. Après vous être abonné, vous serez autorisé à télécharger ou utiliser les Services via des téléphones mobiles compatibles et autres appareils compatibles. Les Services vous sont offerts (a) via un système d’abonnement continu (b) utilisant un système de crédits dans lequel un lot de crédits pour un nombre donné de téléchargements individuels sur base d’abonnement (périodique) renouvelable est offert et (c) via un modèle d’achat unique (un seul produit). Tous les modèles ne sont peut-être pas disponibles dans votre pays. De plus amples informations concernant les services offerts dans votre pays sont disponibles sur le site Internet. Sauf indication expresse contraire, aucune information présentée dans les Services ou en rapport avec les Services ne sera considérée comme une offre irrévocable, mais comme une invitation à commander des Services. La Société aura le droit de fournir les Services de la manière qu’elle considère comme la meilleure mais fera son possible pour s’assurer que les Services sont d’aussi bonne qualité qu’à la date à laquelle les présentes Conditions ont été acceptées. Sous réserve de votre droit d’être remboursé des frais conformément aux présentes Conditions, la Société se réserve le droit de modifier ou d’arrêter, temporairement ou définitivement, les Services qui vous sont fournis. Nous vous informerons de tout arrêt définitif du Service.

2. Abonnement et accès général aux services
Pour utiliser les Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’êtes pas le titulaire de l’abonnement téléphonique ou Internet ou que vous êtes mineur, veuillez obtenir le consentement du titulaire, de vos parents, de votre tuteur et/ou de vos employeurs avant de vous inscrire et/ou de profiter des Services. En vous inscrivant et/ou en profitant des Services, vous 1) reconnaissez et confirmez que, le cas échéant, vous avez obtenu les permissions, autorisations et accords requis du titulaire, de vos parents, de votre tuteur et/ou de vos employeurs et 2) reconnaissez que l’occasion vous a été donnée de lire et d’accepter les Conditions avant d’utiliser les Services ; si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les Services. Lorsque vous vous abonnez au et/ou utilisez les Services, vous reconnaissez et confirmez avoir accepté les présentes Conditions et vous conformer aux conditions applicables dans votre situation, telles que mentionnées ci-dessus. Vous acceptez que chaque personne sollicitant lesdits Services soit votre représentant ayant pleine autorité pour agir en votre nom relativement auxdits Services. Le contrat est considéré comme nul selon la loi en vigueur. Sauf disposition expresse contraire, toute caractéristique nouvelle ou supplémentaire augmentant ou améliorant les Services actuels, y compris la mise à disposition de nouveaux Services, sera soumise aux Conditions.
3. Obligation d’abonnement ; Données personnelles
A votre demande, la Société peut vous enregistrer comme utilisateur et vous donner accès aux Services en vous attribuant un identifiant et un mot de passe personnels. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe ou compte. La Société est susceptible de devoir modifier les identifiants attribués à certains aspects de ses Services et se réserve le droit de procéder de la sorte (vous en serez informé le cas échéant). Afin de garantir la sécurité d’utilisation des Services, ainsi que le paiement des frais applicables, vous garantirez qu’à tout moment : (a) les informations personnelles (ci-après les « Données personnelles ») fournies dans le formulaire d’abonnement sont exactes et complètes. Si la Société, à sa seule discrétion, considère que les Données personnelles ne sont pas exactes ou complètes, la Société a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser tout ou partie de l’utilisation actuelle et future des Services. Vous êtes responsable du maintien du secret de tout mot de passe et/ou compte délivré par la Société et vous êtes pleinement responsable de toute action impliquant l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte. Vous vous engagez à contacter la Société si vous remarquez ou suspectez que votre mot de passe ou votre compte a été utilisé de manière non autorisée, ou que la sécurité ou la protection des Données personnelles n’est plus garantie pour toute autre raison. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant de votre non-respect du présent Article. La Société peut vous donner accès à certains Services sans vous enregistrer comme utilisateur, par exemple en cas d’abonnement aux Services via votre téléphone mobile. Dans ce cas, votre identification repose sur des méthodes d’identification que nous considérons comme appropriées, comme votre numéro de téléphone mobile. Vous acceptez que ces informations puissent être recueillies et divulguées à la Société et utilisées conformément à l’Article « Confidentialité et traitement des données » des présentes Conditions.
4. Accès au système d’abonnement continu

4.1 L’abonnement continu débutera lorsque la Société, à votre demande, vous aura fourni l’accès aux Services. L’accès aux Services peut être fourni en vous délivrant des Services de divertissement ou d’information (sous forme de SMS : blagues, anecdotes, quiz…) ou du contenu téléchargeable (comme un fond d’écran, une sonnerie ou un jeu pour mobile), en fournissant l’accès aux Services (sur votre mobile) ou en vous permettant de télécharger les Services (par ex. en fournissant un lien WAP-Push ou un lien par SMS pour télécharger les Services sur le site Internet de la Société). Le contrat d’abonnement restera en vigueur jusqu’à son annulation et/ou sa résiliation par vous ou par la Société conformément aux termes des présentes Conditions. Les contrats relatifs aux Services de la Société et aux tiers indépendants mis à disposition via les Services entreront en vigueur lorsque la Société ou le tiers aura accepté votre commande des Services ou vous aura fourni les Services conformément à votre commande. Le contrat restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou la Société conformément aux termes des présentes Conditions.

4.2 Lorsque vous vous inscrivez via le site Internet pour un jeu basé sur l’adresse, un quiz ou un concours permettant de remporter un prix indiqué sur le site Internet associé (« Jeu de Réflection »), l’accès au service vous est fourni par SMS avec des énigmes et/ou questions auxquelles répondre. Vous marquerez des points en répondant correctement. Les termes spécifiés dans l’article « Conditions générales des Jeux de Réflection » régissent les Jeux de Réflection .
5. Accès au système de crédits
Dans le cadre du système de crédits proposé par la Société, un lot de crédits pour un nombre défini de téléchargements individuels est fourni, sur la base d’un abonnement renouvelable. Le système de crédits est un abonnement continu qui commencera dès que la Société vous aura fourni un lot de crédits. Les tarifs applicables et les crédits vous seront communiqués via le site Internet et nos Services. Dans le cadre du système de crédits, un nombre défini de crédits vous sera fourni, vous permettant de télécharger, recevoir et/ou accéder au nombre de téléchargements définis associés. La période de l’abonnement dépend du type de contrats en vigueur dans votre pays. Le contrat et la période d’abonnement seront renouvelés chaque période applicable, et un nouveau règlement devra être versé pour la nouvelle période d’abonnement. L’abonnement restera effectif jusqu’à résiliation et/ou annulation de votre part ou de celle de la Société, conformément aux termes des présentes Conditions. Lorsque vous aurez accepté le contrat d’abonnement et réglé les frais relatifs à la période d’abonnement correspondante, la Société transférera le lot de crédits de téléchargement sur votre compte. Le tarif forfaitaire périodique sera dû chaque période où votre contrat d’abonnement sera valable, que vous téléchargiez ou non des Services pendant une durée d’abonnement particulière ; le tarif forfaitaire périodique ne prendra en considération que la fourniture périodique du droit de télécharger, recevoir et/ou accéder aux Services téléchargeables. Les Services effectivement téléchargés seront déduits du nombre de crédits de téléchargement. Les crédits ne sont pas transférables et dépendent du votre type de contrat d’abonnement. Si vous n’utilisez pas tous vos crédits pendant la période d’abonnement, les crédits non utilisés (a) seront reportés à la période d’abonnement suivante et resteront sur votre compte jusqu’à leur utilisation ou jusqu’à expiration ou annulation de votre contrat d’abonnement ou (b) expireront 90 jours après attribution. Les crédits ne peuvent être utilisés que pour télécharger les Services offerts par la Société.
6. Accès au système d’achat unique (un seul service)
Le système d’achat unique (un seul service) vous donne la possibilité de sélectionner un ou plusieurs Services uniques que vous souhaitez télécharger. La possibilité de télécharger, recevoir et/ou accéder aux Services est offerte à un tarif forfaitaire hebdomadaire, comme indiqué sur notre site Internet ou autre. Il n’y a pas d’abonnement et de frais récurrents.
7. Frais
Les frais liés aux Services sont disponibles sur le site Internet de la Société. Les frais périodiques seront facturés à chaque période d’abonnement pendant laquelle le contrat est en vigueur. Vous paierez pour les Services et leur utilisation par le biais de votre Operateur Mobile conformément aux barèmes de prix en vigueur au moment de votre commande. Sauf indication contraire, les frais seront facturés par votre Operateur Mobile sur votre facture de téléphone mobile ou déduits de votre solde conformément aux conditions en vigueur par votre Operateur Mobile. Les frais supplémentaires et les frais WAP/GPRS/3G/bande passante du fournisseur de service peuvent s’appliquer à votre utilisation des Services.
Les frais sont dus independamment du téléchargement du contenu proposé; la prise en compte des frais est uniquement la fourniture du droit de télécharger, recevoir et/ou d’accéder au contenu de divertissement mobile téléchargeable.
La Société est également susceptible de vous facturer les frais des tiers dont les services sont disponibles via les Services si cela a été convenu avec ledit tiers. Lesdits frais du Service seront facturés conformément aux frais desdits tiers. Tous les frais, y compris les frais des contrats d’abonnement existants, sont susceptibles d’être modifiés après préavis de la Société y / ou votre Operateur Mobile. La Société vous fournira un préavis raisonnable en cas de modification similaire. Si vous n’acceptez pas les nouveaux frais (qui ne seront que potentiellement applicables), vous pouvez résilier votre abonnement et/ou votre compte, la résiliation étant immédiatement effective.
8. Conditions générales des Jeux de Réflection

8.1 En participant à un Jeu de Réflection , le prix indiqué sur le site Internet correspondant durant la période spécifiée sur le site Internet correspondant (« Période Concours ») peut être remporté (par ex. un iPod, un Macbook Air, des bons d’achats ou tout autre prix indiqué sur le site Internet correspondant durant la Période Concours). Les participants aux Jeux de Réflection peuvent être transfrontaliers. Cela signifie que les résidents de pays différents peuvent tenter de remporter le même prix offert dans le cadre d’un Jeu de Réflection donné. A chaque Période Concours, un seul prix sera décerné par Jeu de Réflection. Les employés de la Société, leur famille immédiate ainsi que les agences et sociétés impliquées dans les jeux et concours ne peuvent participer aux concours et aux jeux.

8.2 Il est possible de participer à un Jeu de Réflection sans achat préalable en cliquant ici. Lorsque vous vous inscrivez de cette façon à un Jeu de Réflection, la Société vous enverra gracieusement l’URL d’un site web comprenant des questions et/ou énigmes à résoudre. Vous marquerez des points en répondant correctement aux questions et énigmes.
8.3 Dans le Jeu de Réflexion du système d’abonnement continu, chaque premier jour de mois calendaire, une nouvelle manche débutera. Lors de chaque manche, chaque participant peut remporter des points en répondant correctement aux questions et/ou énigmes fournies. Chaque dernier jour du mois calendaire, un Gagnant de manche sera déterminé (le participant ayant obtenu le score le plus élevé). Dans l’éventualité où plusieurs participants détiendraient le même score, celui qui aura répondu à toutes les questions le plus rapidement sera nommé Gagnant. Chaque Gagnant de manche aura la possibilité de participer à la Manche finale (prévue durant le premier mois calendaire après le fin de la Période Concours), au cours de laquelle il aura une chance de remporter un prix. Préalablement à la Manche finale, tous les Gagnants de manche recevront une invitation à participer à la Manche finale par SMS. Les Gagnants de manche recevront des identifiants de connexion à une URL, au sein de laquelle ils devront répondre le plus rapidement possible aux questions. Le participant marquant le score le plus élevé dans le laps de temps le plus court lors de la Manche finale remportera la victoire. Dans l’éventualité où plusieurs participants de la Manche finale auraient marqué le même nombre de points en exactement le même laps de temps (en minutes), ces participants devront répondre à une question de mathématiques (temps de réponse limité). Le participant qui répondra correctement le plus rapidement remportera le prix indiqué sur le site Internet correspondant. Dans le Jeu de Réflexion du système d’achat unique, chaque participant peut remporter des points en répondant correctement aux questions et/ou énigmes fournies. Quand un participant ne fournit plus une réponse, pas d’autres questions et / ou des puzzles seront envoyés et pas de frais récurrents seront applicables. Sous trois semaines après la clôture de la Période Concours du Jeu de Réflexion du système d’achat unique, le Gagnant sera determiné (le participant ayant obtenu le score le plus élevé). Toutes les énigmes ou questions ayant obtenu une réponse correcte comptent comme participation au Jeu de Réflection.
8.4 Les résultats sont définitifs et ne feront l’objet d’aucune correspondance. Le Gagnant finale sera contacté personnellement au numéro de mobile utilisé lors de l’inscription aux Services ou à l’adresse e-mail fournie dans le cas d’une participation par e-mail, sous quatre semaines après la clôture de la Période Concours ou de la Manche finale. Le Gagnant sera contacté deux jours de suite. Si le gagnant ne répond pas en personne, il ne pourra prétendre à obtenir son prix. Dans l’éventualité où le gagnant serait injoignable, un autre gagnant sera contacté, à savoir la prochaine personne au score le plus élevé. Tous les participants ayant participé au Jeu de Réflection du système continu demeurent inscrits après la clôture de la Période Concours jusqu’à résiliation et/ou annulation par vous ou la Société conformément aux présentes Conditions. Tous les participants restants seront éligibles au prix décerné dans chaque Période Concours consécutive jusqu’à résiliation et/ou annulation.
8.5 Si pour quelque raison que ce soit, les Services ne pouvaient être délivrés comme prévu, y compris l’infection par virus informatique, les bugs, la falsification, l’intervention non-autorisée, la fraude, les défaillances techniques ou toute autre cause indépendante de la volonté de la Société pouvant corrompre ou affecter la sécurité administrative, la justesse, l’intégrité ou la bonne marche des Jeux de Réflection, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, modifier ou reporter le Service, ou de disqualifier tout individu tentant d’altérer le processus de participation. La Société décline toute responsabilité pour toute perte, tout retard et toute illisibilité des participations aux Jeux de Réflection.
8.6 Dans les limites fixées par la loi, la Société se réserve le droit d’offrir la valeur monétaire d’un prix ou, dans le cas de circonstances raisonnables, d’offrir un prix équivalent ou de valeur comparable ou supérieure si le prix proposé était indisponible pour quelque raison que ce soit. Le prix devra être accepté en l’état et est incessible et indivisible
8.7 Tous les prix remportés seront livrés à l’adresse du Gagnant sous cinq semaines, pourvu que le Gagnant ait fourni une adresse correcte à la Société. Tous les frais postaux, bancaires ou de livraison seront à la charge exclusive du Gagnant.
8.8 La Société se réserve le droit de demander une pièce d’identité et une attestation de résidence à l’adresse de livraison indiquée. L’authenticité de l’identification sera laissée à la seule discrétion de la Société. Afin de pouvoir accepter le prix, le Gagnant devra peut-être signer une décharge légale dont la forme sera définie à la seule discrétion de la Société. La Société et les sociétés associées impliquées dans les Jeux de Réflection déclinent toute responsabilité en cas de prix endommagé au cours de la livraison
8.9 Les Gagnants reconnaissent que l’acceptation du prix pourra impliquer une taxation. Il est recommandé aux Gagnants de demander conseil à un expert financier avant d’accepter le prix.
8.10 Les prix variés proposés sur les sites Internet sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Leurs propriétaires respectifs ne sont ni associés, ni sponsors, ni partenaires des promotions ou des Jeux de Réflection.
8.11 La section « Conditions générales des Jeux de Réflection » ne s’applique qu’aux Jeux de Réflection donnant lieu à la remise d’un prix. Pour toute autre promotions impliquant la remise d’un prix, des Conditions indépendantes supplémentaires peuvent s’appliquer ; elles seront communiquées via le site Internet.
9. Vos responsabilités
Pour utiliser les Services, vous devez posséder un abonnement de communications mobiles et un fournisseur de télécommunications mobiles participant ou avoir accès à un réseau de communications mobiles auquel la Société met à disposition les Services, ainsi qu’aux services d’un fournisseur de télécommunications mobiles nécessaires pour télécharger le contenu et/ou recevoir des messages SMS, et payer les frais de gestion (du fournisseur de télécommunications mobiles) associés à ce type d’accès. Vous devez avoir une connexion Internet active installée sur votre téléphone mobile (par ex. WAP, GPRS, UMTS). Votre téléphone mobile doit pouvoir recevoir des SMS, sonneries, jeux pour mobile, vidéos et/ou images en couleur. En outre, votre téléphone mobile doit être équipé d’un accès Internet pour télécharger des sonneries, jeux pour mobile, vidéos, images en couleur ou autres Services téléchargeables. La Société n’effectuera aucun remboursement si vous téléchargez ou tentez de télécharger des Services vers des téléphones ou des fournisseurs de télécommunications mobiles incompatibles ou si votre téléphone mobile n’est pas équipé d’un accès Internet. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Internet de votre fournisseur de télécommunications mobiles ou du fabricant de votre téléphone mobile. En outre, vous devez fournir le matériel et les logiciels nécessaires pour vous connecter aux Services. Vous devez vous assurer que le matériel et/ou les logiciels ne perturbent pas ou ne dérangent pas l’activité de la Société. La Société aura le droit de déconnecter immédiatement des Services tout matériel ou logiciel occasionnant une perturbation et de résilier immédiatement le présent Contrat. Les Services sont uniquement destinés à une utilisation personnelle ne peuvent en aucun cas être affectés ou transférés vers d’autres numéros de téléphone mobile, personnes ou entités ; vous ne pouvez pas non plus fournir à une autre personne ou entité l’accès à nos Services, directement ou indirectement. Tout conduite ou activité qui, selon nous, restreint ou empêche tout autre utilisateur d’accéder, d’utiliser ou de profiter des Services ne sera pas autorisée. Vous convenez d’utiliser les Services uniquement à des fins licites.
10. Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire ci-dessous, tout droit, titre et intérêt dans et envers toute propriété intellectuelle, tous droits de propriété ou autres droits relatifs à la propriété incorporelle qui sont utilisés, développés, compris, représentés dans ou pratiqués en rapport avec les Services (ci-après les ” Droits de propriété intellectuelle de la Société “) sont détenus par la Société ou leurs concédants et vous acceptez de ne pas revendiquer un intérêt ou une propriété envers lesdits Droits de propriété intellectuelle de la Société. La Société accorde par la présente, et vous acceptez par la présente, une licence et une permission personnelles, limitées, non-transférables, non-exclusives, révocables et non-cessibles de télécharger et d’utiliser les Services sur un appareil mobile compatible désigné uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous reconnaissez et acceptez en outre que vous ne pouvez en aucun cas modifier, louer, prêter, emprunter, vendre, distribuer, créer ou produire les Services et/ou les Droits de propriété intellectuelle de la Société, sauf dans le cas où la Société vous en donne l’autorisation écrite explicite. Vous reconnaissez qu’aucun titre sur les Droits de propriété intellectuelle de la Société ne vous est cédé, et que vous n’obtenez aucun droit, explicite ou implicite, vis à vis des Services, autre que les droits expressément accordés dans les présentes Conditions. Vous reconnaissez que toutes les marques apparaissant dans les Services appartiennent à la Société ou à leurs propriétaires respectifs et sont protégées par des lois nationales et internationales sur le droit de copyright et le droit des marques. Toute utilisation d’une marque apparaissant dans les Services sans le consentement écrit explicite de la Société ou du propriétaire de la marque est strictement interdite. ” Glomobi” est une marque déposée de la Société. Les Services ne peuvent être téléchargés qu’une seule fois et ne peuvent pas être transférés, vendus, distribués, affichés, exécutés, copiés, modifiés ou utilisés de quelque autre manière, dans leur intégralité ou en partie, que celle envisagée par les présentes Conditions. Vous garantissez que vous n’utiliserez l’interface fournie par la Société que dans le but d’accéder aux Services. Vous convenez que les détenteurs des droits, qui accordent à la Société une licence d’utilisation de leurs contenus musicaux et autres dans les Services, sont compris, dans ce sens, dans le champ de protection du présent contrat, et qu’ils sont autorisés à appliquer les dispositions du présent contrat qui se rapportent directement à leur contenu. Vous êtes conscient que l’utilisation d’un morceau de musique est soumise aux conditions d’utilisation exposées ci-dessous. Vous ne pouvez en aucun cas autoriser un tiers à copier, modifier, reproduire, transférer, distribuer ou utiliser de quelque autre manière que ce soit des morceaux de musique, que vous utilisez ou recevez, en dehors des limites rigoureusement autorisées par le copyright. Vous vous engagez à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée. Les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par le présent contrat sont réservés à la Société et/ou à leurs concédants.
11. Contrats relatifs aux services de tiers/Transactions avec les annonceurs et/ou sponsors
Les Services peuvent également inclure l’accès aux Services de tiers indépendants, directement ou via des liens vers des sites gérés par lesdits tiers. Dans la mesure du possible, la Société signalera les Services comme un contenu tiers. Même s’ils peuvent être comarqués avec la Société et par conséquent inclure les marques déposées de la Société, les contrats relatifs aux Services fournis par des tiers sont conclus directement entre vous et le tiers. Nous sommes également susceptibles d’utiliser des annonceurs et promoteurs afin de compenser les coûts de nos Services. Comme condition d’utilisation desdits Services, vous acceptez que nous puissions afficher des publicités et autres promotions sur notre site Internet et faire de la publicité et des promotions en rapport avec nos Services. Vous acceptez en outre de ne pas tenter de bloquer ou empêcher lesdites publicités ou promotions. Certaines juridictions ne nous autorisent pas à envoyer des publicités par message textuel sans votre consentement explicite, par conséquent les conditions suscitées peuvent ne pas s’appliquer à vous. Nous ne partagerons en aucun cas vos Données personnelles avec des tiers sans votre consentement. L’inclusion de toute publicité ou promotion sur notre site Internet ou dans nos Services ne constitue en aucun cas une approbation par la Société du contenu, produit, service ou de la société. Nous faisons notre possible pour nous assurer que les publicités ou promotions conviennent à nos utilisateurs. Vous avec le droit de nous demander à tout moment de ne pas vous contacter par le biais du marketing direct. La Société ne pourra en aucun cas être mise en cause ou tenue responsable pour toute transaction concernant des services mis à disposition par des tiers ou pour tout contenu ou toute information présenté relatif à des services de tiers.
12. Confidentialité et traitement des données
Vous acceptez que la Société recueille et traite des « informations personnelles » (c’est à dire des informations qui pourraient être utilisées pour vous contacter ou que vous nous avez fournies, comme vos nom et prénom, votre adresse postale, votre sexe, votre âge, vos opinions, vos appréciations, vos connaissances, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique), des « informations financières » (numéros de carte bancaire, coordonnées bancaires ou mots de passe) ou des « informations démographiques et d’utilisation » (c’est à dire des informations que vous soumettez, ou que nous recueillons, qui ne sont ni personnelles ni financières mais qui sont nécessaires au bon fonctionnement et à la facturation de nos Services, comme la date de début et de fin et l’étendue de votre utilisation des Services), sous réserve du reste du présent paragraphe, afin de gérer ce site Internet (ci-après collectivement les « Données personnelles ») et sous réserve des Conditions détaillées dans la Charte de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes Conditions. La Société attache une grande importance à la confidentialité de ses utilisateurs ; nous sommes néanmoins susceptibles de transmettre vos Données personnelles à votre fournisseur de télécommunications mobiles ou à votre fournisseur de passerelle afin de garantir le recouvrement des frais. De plus, nous sommes susceptibles de transmettre vos Données personnelles à des organismes publics, y compris à des tribunaux et à des parquets, dans la cadre de poursuites légales et de la lutte contre la délinquance. Les Données personnelles recueillies par la Société sont susceptibles d’être conservées et traitées aux Pays-Bas ou dans tout autre pays dans lequel la Société ou ses représentants possèdent des installations. En utilisant les Services, vous consentez à transférer les Données personnelles en dehors de votre pays. Vos Données personnelles seront effacées au plus tard six mois après la fin de votre abonnement. La Société est susceptible de conserver vos Données personnelles au-delà de cette date si la loi ou un contrat l’exige. La Société permettra aux utilisateurs, conformément au droit applicable, d’accéder à leurs Données personnelles et, le cas échéant et sur demande, de corriger ou de supprimer leurs Données personnelles.
13. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
La Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs et représentants (ci-après « les Parties prestataires ») décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation des Services. Vous comprenez et acceptez expressément que les Services sont fournis « en l’état » et « si disponible » sans aucune garantie. Les Parties prestataires se dégagent expressément, dans les limites autorisées par la loi, de toute garantie explicite, implicite, légale ou autre, concernant les Services, y compris et sans limitation les garanties implicites de conformité, d’utilisation et d’aptitude à un usage particulier, et de non-violation des droits de propriété intellectuelle. Les Parties prestataires se dégagent de toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la ponctualité et l’efficacité des Services. Les Parties prestataires ne garantissent en aucun cas que les Services répondront à vos besoins ou que leur fonctionnement sera ininterrompu ou sans erreur. Aucun conseil et aucune information, oraux ou écrits, fournis par nous-mêmes via nos Services ne constitueront une garantie, sauf mention contraire explicite dans la présente. Vous ne pouvez pas vous fier à ce genre d’information ou de conseil. Vous comprenez et acceptez que vous téléchargez et/ou utilisez les Services, le contenu, les logiciels et sites Internet à votre propre discrétion et à vos risques, et que vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur, téléphone mobile ou toute perte de données résultant de l’utilisation des Services. A l’exception des juridictions dans lesquelles de telles dispositions sont limitées, vous convenez que la responsabilité de la Société à votre égard ou à l’égard de tout tiers, ainsi que votre voie de recours exclusif ou celle d’un tiers, en rapport avec les Services fournis dans le cadre du présent contrat et/ou avec toute violation du présent contrat, se limite exclusivement à la somme que vous avez payée pour lesdits Services pendant la durée du présent contrat. A l’exception des juridictions dans lesquelles de telles dispositions sont limitées, les Parties prestataires ne pourront en aucun cas être passibles de tous dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, particuliers, exemplaires, punitifs ou tiers (y compris les dommages-intérêts pour perte de profits, pertes pour interruption d’exploitation, pertes d’informations commerciales etc.) découlant de votre utilisation, abus ou incapacité à utiliser les Services, le contenu, les logiciels et le site Internet, même si la Société a été avertie de l’éventualité de tels dommages. Si tant est qu’un pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité telle que stipulée dans la présente, la responsabilité de la Société est limitée dans la mesure permise par les lois en vigueur dans le pays.
14. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Société et ses sociétés mères, membres, filiales, succursales, fournisseurs de service, sous-traitants, représentants, concédants de licence, administrateurs, dirigeants, actionnaires et employés, pour toute perte, dette, plainte, procès ou réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, en provenance d’un tiers et découlant de ou en rapport avec (a) votre utilisation des Services, et (b) toute violation de vos engagements et de vos garanties stipulés dans les présentes Conditions. Vous paierez les frais, dommages-intérêts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables et les frais encourus par la Société en relation avec ou découlant d’une plainte, d’un procès, d’une demande en justice, d’une réclamation ou autre procédure.
15. Résiliation et annulation des Services ; droit de rétractation
Pour vous désinscrire des Services par SMS, envoyez STOP par SMS au 67882 ou envoyez un e-mail à l’adresse [email protected] Dans le premier cas, la résiliation prendra effet immédiatement après réception de la demande de résiliation. Dans le second, la résiliation prendra effet seulement 48 heures après la réception de la demande de résiliation. Des frais apparaîtront peut-être encore sur la facture de votre fournisseur sans fil le mois suivant, puisque la facturation est rétroactive. Vous acceptez que la Société, à son entière discrétion, puisse résilier à tout moment l’accès à ses Services et retirer et supprimer tout contenu desdits Services 1) si la Société pense que vous avez enfreint ou contrevenu aux présentes Conditions d’utilisation, 2) en cas de défaut de paiement de votre part à la date indiquée dans le contrat téléphonique passé avec votre opérateur, 3) en cas de demande express de votre opérateur à la Société, 4) si toute loi, réglementation, directive ou mesure gouvernementale rend tout ou portion des Services illégale ou impraticable. Vous acceptez que la Société ne saurait être tenue responsable envers vous ou tout tiers pour la résiliation de votre accès aux Services. Si vous annulez votre compte ou inscription pour quelque raison que ce soit, la Société ne remboursera aucun frais engagés jusqu’à la date, excepté ceux relatifs aux clauses explicites des présentes Conditions d’utilisation. Les clients résidant dans l’Union Européenne et d’autres pays jouissent du droit légal de rétractation sous sept jours ouvrés suivant la date effective du Contrat (on parle de “période de rétractation”). La Société a étendu cette période de rétraction à quatorze jours ouvrés, pourvu que votre droit de rétractation soit automatiquement récusé si l’accès aux Services vous a été fourni avant la fin de la période de rétractation. Pour faire valoir votre droit de rétractation durant la période autorisée, envoyez une notification de résiliation par e-mail à l’adresse [email protected] ou via service postal : Glomobi, Max Euweplein 32, 1017 MB, Amsterdam, The Netherlands. Cette communication devra clairement mentionner votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu’avoir reçu le cachet de la poste durant la période de rétractation.
16. Dispositions diverses
Notifications et avis. Sauf disposition contraire expresse dans la présente, toutes les notifications adressées à la Société devront se faire par écrit et devront être adressées à : Glomobi, Max Euweplein 32, 1017 MB, Amsterdam, The Netherlands
Lorsque vous utilisez ou accédez aux Services ou envoyez des SMS, courriers électroniques ou autres communications à la Société, vous communiquez avec nous par voie électronique, par conséquent vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part de la Société. Vous convenez que les contrats, notifications, divulgations et autres communications que la Société vous fournit par voie électronique sont conformes aux exigences légales ou contractuelles selon lesquelles ces communications doivent se faire par écrit. Sauf stipulation contraire à l’Article « Résiliation et annulation des Services ; droit de rétractation », les notifications envoyées par courrier seront considérées comme reçues sept jours après leur envoi et les notifications postées sur le site Internet de la Société ou envoyées par courrier électronique ou par SMS seront considérées comme reçues le jour suivant le jour où elles ont été postées ou envoyées.

Cession. vous ne pouvez en aucun cas céder ou transférer de quelque manière que ce soit le contrat ou vos droits contractuels. La Société aura le droit de céder ses droits et obligations dans le cadre du présent contrat ainsi que toute créance liée au présent contrat à un tiers après préavis écrit vous étant adressé, sous réserve que ladite cession soit exécutée conformément à des dispositions ne vous étant pas moins favorables que les dispositions énoncées dans les présentes Conditions.

Modifications des conditions. Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions soient soumises à des modifications par la Société à tout moment. Lesdites modifications entreront en vigueur dès leur affichage sur le site Internet. Toute utilisation des Services après ledit affichage constituera une acceptation desdites modifications.

Autres conditions, intégralité du contrat. Les présentes Conditions s’ajoutent aux conditions générales de la Société ou des tiers applicables aux Services, susceptibles d’être affichées en rapport avec lesdits Services (ci-après les « Conditions particulières »). En cas de divergence entre les Conditions et lesdites Conditions particulières, ces dernières prévaudront. Les présentes Conditions et toutes autres conditions ou documents mentionnées dans la présente représentent l’intégralité de votre contrat avec la Société concernant votre utilisation des Services. Vous comprenez et acceptez que, sauf stipulation contraire expresse dans la présente, le présent Contrat n’a pas pour vocation de conférer et ne confère pas de droits ou de recours à toute personne autre que les parties au présent Contrat.

Divisibilité. Si une partie du présent Contrat est considérée comme nulle ou inexécutable, ladite partie sera interprétée d’une manière cohérente avec le droit applicable afin de refléter le mieux possible les intentions originelles des parties, et les parties restantes demeureront pleinement effectives et applicables.

Clause de renonciation. Le fait que la Société ne poursuive pas en justice ou ne se défende pas devant un tribunal dans le cadre du présent contrat ne constituera en aucun cas une renonciation de son droit de poursuivre ou de se défendre en justice. Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont présents pour raisons de commodité uniquement et n’auront aucun effet sur l’interprétation ou le caractère exécutable des présentes conditions.

Survie. Dans le cas où le présent contrat serait résilié suivant les dispositions des présentes conditions, les Articles des présentes Conditions qui, en raison de leur nature, ont été interprétés de façon à survivre, survivront à ladite expiration ou résiliation.

Droit applicable et juridiction. Le présent contrat et votre utilisation du site Internet et des Services seront régis et interprétés conformément au droit du pays au sein duquel lesdits Services sont fournis. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.