October 30, 2017

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1- Application

1. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir et réglementer l’accès, l’usage, l’inscription, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement de contenus et/ou l’utilisation des services de ce site web, propriété de la société commerciale hollandaise R&D MEDIA. Conformément aux lois européenne et hollandaise en matière de protection des données personnelles et des services de la société de l’information, R&D MEDIA (ci-après dénommée R&D MEDIA) met à disposition de ses utilisateurs l’information suivante :

Dénomination sociale : R&D MEDIA EUROPE B. V
Numéro d’identification fiscale : NL814753589B01
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce : 34233120
Siège social : Max Euweplein 32, 1017 MB Amsterdam, Hollande
Directeur de la publication : [++++]
Contact : Vous pouvez joindre R&D MEDIA en envoyant un courrier ordinaire à l’adresse du siège social, ou bien par le biais de l’adresse électronique suivante et/ou téléphone :01 77 68 88 83
Courriel : [email protected]
Téléphone : 01 77 68 88 83

Hébergeur : [++++]

EN ACCEDANT, CONSULTANT OU UTILISANT LES CONTENUS OU SERVICES ACCESSIBLES SUR OU PAR LE BIAIS DE CE SITE WEB, L’UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE DE MANIERE EXPRESSE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, VALANT CONTRAT REGULIEREMENT FORME ENTRE R&D MEDIA ET L’UTILISATEUR, QUI S’ENGAGE A LES RESPECTER.

2) Conditions générales d’utilisation du site web
R&D MEDIA met à disposition des utilisateurs ce site web, principalement consacré aux activités de marketing direct, pour lequel la collecte des données personnelles est effectuée en vue de l’élaboration de campagnes commerciales et publicitaires organisées par R&D MEDIA et ses annonceurs, et en vue de la participation des utilisateurs auxdites campagnes. R&D MEDIA offre aux utilisateurs la possibilité de participer aux campagnes, tirages au sort et concours de R&D MEDIA, et ainsi leur permettre de remporter des prix importants ; pour ce faire, les utilisateurs doivent nécessairement s’inscrire en nous transmettant certaines données personnelles qui seront regroupées au sein d’un fichier de « membres », propriété de R&D MEDIA.
En outre, les services numériques proposés (online) par R&D MEDIA peuvent comporter (sans que cette liste soit exhaustive) des jeux, messages textes, sons, et/ou images et/ou services analogiques (ci-après désignés les « Services de Contenu »), fournis à travers le réseau de l’opérateur au moyen de messages textes courts (SMS), le General Packet Radio Service (GPRS), les services de troisième Génération (3G), ou en utilisant d’autres moyens.

Grâce à l’analyse des données fournies par les utilisateurs avec leur consentement lorsque ces derniers accèdent aux opérations promotionnelles ou aux concours, R&D MEDIA réalise des études de marché concernant les goûts, préférences, et les secteurs de la population de référence correspondant aux utilisateurs. Ainsi, R&D MEDIA est en mesure d’offrir à ses utilisateurs une attention personnalisée –et cela à chaque fois que l’utilisateur accède à notre site web-, en leur recommandant et en les informant sur des produits et des services de tiers qui, en accord avec leurs préférences et priorités, sont susceptibles de les intéresser. A n’importe quel moment, l’utilisateur peut résilier son inscription et par conséquent cesser de recevoir l’information que nous lui fournissons, comme cela est indiqué au paragraphe 5 des présentes conditions générales, ainsi qu’aux paragraphes 9 et 10 de notre Politique en matière de Vie Privée et de Protection des Données Personnelles (en envoyant un courrier adressé à Max Euweplein 32, 1017 MB Amsterdam, Hollande, ou un email à : [email protected]).

L’accès ainsi que l’utilisation des pages web de R&D MEDIA sont soumis aux présentes conditions générales. L’utilisation de tout site web propriété de R&D MEDIA confère la condition d’utilisateur, et présume l’acceptation pleine et sans réserves par ce dernier de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à chaque fois que l’utilisateur accède audit site. R&D MEDIA se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions d’Utilisation. L’utilisateur reconnaît expressément que l’accès et l’utilisation des services et contenus du site s’effectuent sous son unique et exclusive responsabilité. Cet accès est volontaire et gratuit.

Quelques services des pages web de R&D MEDIA peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements et directives qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales, et que l’utilisateur devra accepter avant que ne s’accomplisse la prestation de service correspondant ou qu’il ne participe auxdits services. La réalisation de la prestation de service à la demande de l’utilisateur implique l’acception expresse des conditions particulières, règlements et directives pouvant exister.

Les expressions « site » ou « sites web » désignent, de manière indicative et non exhaustive, le site web notamment disponible aux adresses www.glomobi.com et www.glomobi.fr ainsi que le « back-office » ou « administration cachée » du même site – y compris l’ensemble des contenus, données, graphiques, textes, logos, marques, logiciel, images, animations, créations musicales, vidéos, sons, dessins, photographies, expressions, informations et autres inclus dans ledit site, etc., et de manière générale, l’ensemble des créations qui se matérialisent par le biais de tout moyen ou support, tangible ou non, indépendamment du fait qu’elles puissent ou non être rattachées à la propriété intellectuelle conformément à la législation en matière de propriété intellectuelle – formaté sous l’un des formats informatiques utilisés sur les sites internet, extranet distributeur, quel qu’en soit le mode d’accès, par exemple par les utilisateurs de téléphones mobiles, et qui est structuré et présenté sous la forme de pages-écrans, à l’aide du langage HTML ou autre, pour sa mise à disposition auprès des utilisateurs de réseaux en ligne et constituant le site.

L’utilisateur accepte expressément et sans réserve ces Conditions Générales d’utilisation et autres particularités (parmi lesquelles se trouvent les Règlements des Concours et des Opérations Promotionnelles Spéciales, Règles des concours et des opérations promotionnelles particulières pour certains services, etc.), par le simple fait d’accéder au site web et/ou de visualiser les contenus ou d’utiliser les services contenus sur le site web, et/ou de participer à des Opérations Promotionnelles ou à des Concours. R&D MEDIA pourra modifier, de forme unilatérale et sans préavis, la prestation, configuration, le contenu et les services du site, de même que ses conditions d’utilisation et l’accès aux contenus et services offerts. Si d’autres conditions venaient à remplacer, en leur totalité ou en partie, ces conditions générales, les nouvelles conditions générales ou, le cas échéant, celles dites particulières, seraient acceptées selon le même procédé que celui exposé précédemment. En toute hypothèse, l’utilisateur du site web devra accéder auxdites conditions générales et aux conditions particulières des services qu’il utilise, et ce régulièrement, afin de prendre connaissance de la mise à jour périodique desdites conditions si celle-ci survenait. En toute hypothèse, toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourra faire l’objet d’une information de l’utilisateur par tout moyen au choix de R&D MEDIA, notamment par affichage ou lien sur la page d’accueil du site ou par envoi d’e-mail, et entrera automatiquement en vigueur 15 jours calendaires après que l’information de cette modification sera mise en ligne et/ou transmise par R&D MEDIA, sans préjudice du droit pour l’utilisateur de résilier son inscription à tout moment.

Au cas où l’utilisateur refuserait ces conditions générales, ou serait en désaccord, il devra s’abstenir d’accéder au site web ou, le cas échéant, le quitter.
L’utilisateur devra mettre en place les mesures de sécurité techniques adéquates, dans le but d’éviter l’exécution d’actes indésirables dans son système d’information, ses dossiers, et ses équipements informatiques utilisés pour accéder à Internet et, tout particulièrement, au site web, tout en ayant conscience qu’Internet n’est pas un moyen de communication totalement sûr.
De manière générale, les services et contenus offerts par le biais du site web seront accessibles en francais bien que R&D MEDIA puisse également, de manière discrétionnaire, présenter les contenus dans d’autres langues.

Le coût de l’accès téléphonique ou tous autres frais de quelque nature que ce soit, en vue de la connexion permettant d’accéder au site, seront exclusivement à la charge de l’utilisateur, à l’exception des cas visés au paragraphe 5 ci-dessous pour la participation à un tirage au sort ou à un jeu-concours.
Toute information figurant sur le site web et concernant des tiers ne relève pas de la responsabilité de R&D MEDIA. Conformément aux éléments exposés ci-dessus, la responsabilité de R&D MEDIA ne pourra en aucun cas être engagée à raison des produits et/ou services proposés aux utilisateurs par toute entité tierce à R&D MEDIA, et apparaissant sur la Page Web de R&D MEDIA.

3) MINEURS
L’accès, la participation, l’inscription, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement de contenus et/ou l’utilisation des services de tout site web de R&D MEDIA est interdit aux mineurs (moins de 18 ans). En s’inscrivant (indiquant s’il est ou non majeur), l’utilisateur déclare sur l’honneur de manière expresse et garantit qu’il est âgé de 18 ans au moins.

4) RESPONSABILITE DES UTILISATEURS VIS-A-VIS DE L’UTILISATION ET DES CONTENUS
En aucun cas l’utilisateur ne pourra modifier ou supprimer les données d’identification existantes de R&D MEDIA. L’utilisateur pourra uniquement accéder aux contenus par le biais des moyens ou procédés mis à sa disposition à cet effet sur le site web, ou bien ceux employés habituellement sur Internet dans ce même but, à condition que cela n’implique pas une atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle/Industrielle, ou quelque autre dommage pour le site web, à son information, ou aux services offerts.

L’utilisateur s’engage à utiliser les services et les informations des sites web de R&D MEDIA conformément à la Loi et dans le respect des présentes Conditions Générales. L’utilisateur garantit qu’il ne fera en aucun cas une utilisation du site web qui soit contraire à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, et garantit par conséquent que l’usage des services et contenus qu’il fera sera à tout moment correct et licite.

L’utilisateur pourra :
Accéder et naviguer gratuitement, sans nécessité d’une autorisation préalable, aux contenus et services du site web disponibles tels quels, sans préjudice des conditions techniques, particulières, ou de la nécessité de l’inscription préalable concernant les services et contenus spécifiques, conformément aux présentes conditions générales et aux conditions particulières desdits services.

Utiliser les services et contenus disponibles pour un usage exclusivement privé.
utiliser le site sous réserve que cette utilisation soit correcte et licite, au regard de la législation en vigueur, de la morale, des bonnes mœurs et de l’ordre public.

L’utilisateur garantit et s’engage à ne pas :
Diffuser tout contenu ou message dont le contenu est illégal ou généralement contraire aux usages de correction sur internet, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, d’atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité, de nature raciste, xénophobe, pédophile, pornographique, obscène, dénigrante, révisionniste ou incitant ou encourageant à commettre des actes délictueux, violent, diffamatoire, ou autrement répréhensible ; et/ou faire, encourager, inciter directement ou indirectement à l’apologie de tout crime (notamment meurtre, viol, crimes de guerre, crimes contre l’humanité…) ou activité terroriste ; et/ou diffuser tout contenu ou message contraire aux droits de l’Homme et/ou aux droits fondamentaux  ; et/ou diffuser tout contenu ou message susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et/ou à la protection des enfants et des adolescents ; et/ou diffuser tout contenu ou message qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, d’incitation à commettre des attentats, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l’origine, de la couleur de peau, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la situation de famille, de l’état de santé, d’un handicap, de mœurs, d’opinions politiques ou philosophiques, d’activités syndicales, d’appartenance ou de la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; et/ou diffuser tout contenu ou message qui pourrait être constitutif de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, d’atteinte à l’autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d’informations relatives à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d’injure ; et/ou diffuser tout contenu ou message dans l’intention de nuire, aux fins de porter préjudice, causer des dommages, ou empêcher de quelque manière que ce soit l’exercice de tous droits, au détriment de R&D MEDIA ou de tiers ; et/ou mettre en ligne des photos faisant apparaître des tiers identifiables sans avoir obtenu leur autorisation préalable ; et/ou d’une manière générale, diffuser tout contenu ou message contraire à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public.

Accomplir des actes contraires aux droits de la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle de ses titulaires légitimes.
Provoquer des dégâts dans les systèmes informatiques de R&D MEDIA, de ses fournisseurs ou de tiers et/ou introduire ou diffuser des virus informatiques, des codes, des logiciels, des dossiers ou des programmes nocifs, ou tout autre type de système susceptible de causer des dégâts ou d’altérer les systèmes informatiques ; et/ou provoquer sans y être autorisé une altération des contenus, programmes ou systèmes accessibles par le biais des services et contenus hébergés sur le site web ou dans les systèmes d’information, fichiers, et équipements informatiques des utilisateurs desdits services ; et/ou provoquer toute interruption, modification, destruction ou limitation de la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication du site ; et/ou accéder à n’importe lequel des contenus et/ou services du site web sans y être autorisé.

Diffuser ou propager de la publicité ou envoyer des messages (courriers électroniques ou autres) non sollicités ou non autorisés ; et/ou diffuser ou propager de fausses rumeurs du type “hoax mail”, ou autres phénomènes de mail non sollicité comme par exemple “junk mail”, “chainmail”, “collateral spam” ou autre transmission similaire.
Utiliser les services, de manière partielle ou totale, à des fins promotionnelles ou commerciales et/ou afin de vendre, contracter, diffuser de la publicité ou des informations personnelles ou appartenant à des tiers sans autorisation préalable et écrite de R&D MEDIA ; et/ou inclure des liens hypertextes dans ses pages ou sites web personnels, promotionnels ou commerciaux, sauf autorisation préalable et expresse de R&D MEDIA.

Utiliser les services et contenus offerts sur le site de manière contraire aux présentes conditions générales d’utilisation et/ou aux conditions particulières réglementant l’utilisation d’un service déterminé et/ou d’un contenu, au préjudice ou au détriment des droits des autres utilisateurs ; et/ou procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des services, en ce compris toute intrusion ou tentative d’intrusion.
Eliminer ou modifier, de quelque manière que ce soit, les dispositifs de protection ou d’identification de R&D MEDIA ou de ses titulaires légitimes, pouvant inclure les contenus hébergés sur le site web, ou les symboles, logos et marques intégrés à leurs créations par R&D MEDIA ou les tiers légitimes titulaires des droits, et pouvant faire l’objet d’une propriété intellectuelle ou industrielle ; et/ou transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle.

Inclure, sans autorisation préalable et écrite de R&D MEDIA, des « méta tags » correspondant à des marques, logos, noms commerciaux ou signes distinctifs, étant de la propriété de R&D MEDIA, sur des sites web étant de la responsabilité ou propriété de l’utilisateur ou de tiers non autorisés ; et/ou utiliser des marques, logos, noms commerciaux, ou tout autre signe soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sans bénéficier de l’autorisation préalable, expresse et écrite de son propriétaire légitime.
Reproduire totalement ou partiellement, copier, distribuer, louer, transformer ou permettre l’accès au public par le biais de n’importe quelle forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus du présent site web, ou inclure ces derniers dans un autre site web sans autorisation préalable et écrite de R&D MEDIA.

Inclure sur un site web dont il est responsable ou propriétaire un lien hypertexte créant une fenêtre ou une session du logiciel de navigation employé par un utilisateur de son site web, dans lequel seraient inclus des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs étant de sa propriété, et par le biais duquel apparaîtrait la page web d’accueil ou les pages accessibles du présent site web.
Donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

Envoyer des messages infectés et/ou contaminés à R&D MEDIA. L’utilisateur final sera responsable et s’engage à indemniser R&D MEDIA pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’envoi de tels messages.

Collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout tiers.

Transmettre toute information sans autorisation ou en violation avec une interdiction législative, réglementaire ou contractuelle (notamment mais de façon non limitative : des informations privilégiées, confidentielles, recueillies ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité).
Usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité ; et/ou utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.

Donner de fausses informations ou des informations peu précises, fantaisistes ou partielles lors de son inscription (sans préjudice de l’existence d’un droit d’accès aux données le concernant et de rectification de ces données).

L’utilisateur répondra devant R&D MEDIA ou des tiers de tout dommage et préjudice, quelle qu’en soit la nature, pouvant être causé suite à la non-exécution ou au non-respect, direct ou indirect, des présentes Conditions Générales d’Utilisation. A tout moment, R&D MEDIA pourra vérifier le respect des engagements précités de l’utilisateur et de la législation applicable par l’utilisateur, et R&D MEDIA se réserve le droit de refuser à n’importe quel utilisateur, de manière discrétionnaire, à tout moment et sans nécessité de préavis, l’accès à ce site web ou à une quelconque de ses pages, en cas de non-respect des engagements précités. De même, R&D MEDIA pourra, à tout moment et sans préavis,  supprimer tout compte de tout utilisateur, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales et plus généralement en cas de faute de l’utilisateur : dans ce cas, l’utilisateur ne pourra en aucune manière reprocher à R&D MEDIA la perte de données à la suite de cette suppression de compte.

5) CONDITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE PARTICIPATION AUX CONCOURS ET TIRAGES AU SORT

Procédure d’inscription :
Si un utilisateur décide de s’inscrire afin de participer aux concours, tirages au sort, opérations promotionnelles, et autres services spéciaux pouvant être proposés par R&D MEDIA sur ses sites web, l’utilisateur devra remplir des formulaires spécifiques au cas par cas et prendre connaissance le cas échéant des règlements complémentaires, et il devra au minimum remplir les cases marquées d’un astérisque (champ obligatoire), afin d’accéder au service. Une fois le formulaire dûment rempli, l’utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation à l’adresse qu’il a indiqué.

La véracité et la mise à jour effective de l’ensemble des informations fournies au cours de la participation à ces services (concours, tirages au sort, promotions spéciales, etc.), relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

Les données des champs obligatoires sont précisées dans le formulaire, et refuser de les fournir entraînera l’impossibilité pour l’utilisateur de s’inscrire comme participant à ces services.
Les informations susmentionnées ainsi que celles fournies lors de l’inscription permettront à l’utilisateur de donner son consentement préalable, éclairé, spécifique et sans ambigüité, afin que R&D MEDIA procède au traitement de ses données personnelles. Lorsque l’utilisateur souhaite participer, il accepte expressément que ses données soient traitées dans le cadre de la gestion du concours, et d’être informé via email, téléphone, SMS, ou par voie postale, s’il se trouvait être le gagnant, et de recevoir des informations commerciales en provenance des annonceurs des opérations promotionnelles. A tout moment, l’utilisateur pourra révoquer son consentement et/ou exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, comme indiqué clairement au sein de la Politique en matière de Vie Privée et de Protection des Données.

Une fois l’inscription réalisée et le formulaire initial rempli, l’utilisateur pourra être amené à devoir fournir des informations supplémentaires, R&D MEDIA s’engageant à remplir les exigences fixées par la Loi et les règlements en matière de protection de données personnelles, comme indiqué au sein de la Politique en matière de vie privée et Protection des Données.
Les offres indiquées dans les annonces ou sur la page web elle-même ne sont présentées qu’à titre indicatif, sauf mention contraire et explicite.
Les tarifs/prix relatifs aux abonnements aux Services de Contenus, aux crédits pour le téléchargement (Club de Service), et pour les commandes spécifiques seront dûment présentés sur la page web.

R&D MEDIA se réserve le droit de modifier les tarifs/prix, totalement ou partiellement, avec préavis publié sur le site web et/ou notification via SMS envoyée deux semaines à l’avance aux utilisateurs finaux.

Le Service de Contenus sera considéré comme achevé uniquement lorsque l’utilisateur final recevra un message de confirmation via SMS de la fin du processus de réalisation du Service. Le coût du message confirmant l’achèvement de la prestation de Service ne sera pas surtaxé.

Si l’utilisateur final ne payait pas à échéance le montant de son abonnement souscrit auprès de son opérateur de téléphonie mobile , ou bien si R&D MEDIA (i) avait des raisons de penser que l’utilisateur final aurait violé les présentes Conditions générales et/ou particulières d’utilisation, ou (ii) si R&D MEDIA avait reçu de l’opérateur une requête explicite en ce sens, R&D MEDIA pourrait faire cesser l’ensemble des Services de Contenus dans l’immédiat.

R&D MEDIA décline toute responsabilité après l’achèvement de la prestation de Service de Contenu. En cas de cessation de l’utilisation des services par l’utilisateur final, ce dernier ne pourra réclamer le remboursement ou la restitution de toute somme ou la fourniture de tout élément en application de services ou contenus restants, ni des crédits pour télécharger en vertu de l’abonnement.

Conditions de remboursement
La participation à tout concours ou tirage au sort est strictement gratuite. Les frais engagés pour la participation via Internet ou par SMS seront remboursés sur simple demande adressée à R&D MEDIA exclusivement par courrier accompagnée des documents précisés ci-dessous. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL sur simple demande écrite faite dans les 30 jours suivant la participation au concours ou tirage au sort. Toutefois, les accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et/ou pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

De même, les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de participation engagés correspondant au coût des SMS surtaxés engagés, sur présentation des factures téléphoniques du participant, comprenant le montant réclamé.
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, l’utilisateur devra joindre à sa demande :
Nom, prénom, adresse postale et son adresse électronique, le nom du jeu auquel il a participé, une photocopie de sa carte d’identité, la date et l’heure de sa participation,
une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

6) PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’ensemble des contenus des Pages web de R&D MEDIA sont soumis à la réglementation en vigueur sur la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle. Les droits sur les contenus et autres éléments figurant sur la page web (par exemple : dessins, textes, graphiques, photographies, documents audio et vidéo, logiciel, signes distinctifs, etc.) sont la propriété de R&D MEDIA ou, le cas échéant, des annonceurs tiers, qui ont consenti la cession ou l’autorisation d’utilisation desdits contenus et autres éléments. De la même manière, les logos, noms commerciaux, domaines et marques déposées appartiennent à R&D MEDIA.

Chaque utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits à l’image et des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments apportés ou publiés par l’utilisateur  sur le site web de R&D MEDIA (photographies, documents audio et vidéos, etc.), l’utilisateur devant être considéré comme seul et unique responsable en cas de réclamation formulée à l’encontre de R&D MEDIA suite à la publication des contenus.

L’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement de Contenus et/ou l’utilisation de Services du site web par l’utilisateur, ne seront en aucun cas interprétés comme un abandon, une transmission, une autorisation ou une cession -totale ou partielle- de tous droits dont dispose R&D MEDIA ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants. L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation à titre strictement personnel et privé, dans le but exclusif de jouir des prestations de service, toute utilisation à but lucratif ou commercial étant formellement interdite.

Par conséquent, il n’est pas permis de supprimer, de retirer ou de manipuler l’avertissement des droits d’auteur (« copyright ») et toute autre donnée d’identification des droits de R&D MEDIA ou des titulaires respectifs intégrant les contenus et/ou services, de même que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information et/ou d’identification pouvant être inclus dans lesdits contenus.

Tous droits de propriété intellectuelle et industrielle sont réservés et, tout particulièrement, il est interdit de modifier, fixer, copier, réutiliser ou exploiter de quelque manière que ce soit, reproduire, transformer, doubler, sous-titrer, céder, vendre, louer, prêter, communiquer publiquement, réaliser d’autres publications ou des publications postérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque forme que ce soit la totalité ou une partie des contenus et autres éléments, et, le cas échéant, des produits, qui se trouvent inclus ou hébergés sur le site web, ce à des fins publiques ou commerciales, sauf autorisation expresse et écrite de R&D MEDIA ou, le cas échéant, du titulaire de droit.
L’utilisateur garantit R&D MEDIA ainsi que tout tiers contre les conséquences (dommages-intérêts, pertes, condamnations solidaires, dépenses de quelque nature, sanctions, mesures coercitives, amendes et toute autre condamnation…) de toute réclamation, revendication, plainte, action, procès ou procédure qu’elle soit civile, pénale, ou administrative relative à une atteinte aux droits de propriété intellectuelle résultant de la conduite ou de la négligence de l’utilisateur : à cet égard, l’utilisateur s’engage à indemniser R&D MEDIA ainsi que tout tiers des conséquences préjudiciables, en particulier toute indemnité, préjudice moral ou dommage causé à son image, perte de chance, perte subie et gain manqué, coûts publicitaires ou de toute autre nature, intérêts moratoires, frais judiciaires et frais de défense (avoués et avocats inclus) dans le cadre de tout procès dans lequel R&D MEDIA se verrait engagée comme partie défenderesse, pour les raisons exposées précédemment, sans préjudice de l’exercice de toute autre action par R&D MEDIA.

Les réclamations pouvant être opposées à l’utilisateur concernant l’éventuelle atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur tout Contenu et/ou élément de la page web devront être envoyées à l’adresse de R&D MEDIA figurant dans la section « Information Générale ».
S’agissant de téléchargement ou de fourniture de contenus sur le site, l’utilisateur s’engage à se conformer aux éventuelles limitations d’utilisation que R&D MEDIA sera susceptible d’indiquer.

7) LIENS OU LIENS HYPERTEXTES VERS LES PAGES WEB DE R&D MEDIA ET DE SES ANNONCEURS
L’utilisateur qui souhaite introduire des liens ou des liens hypertextes en provenance de ses propres pages web sur le site web de R&D MEDIA devra remplir l’ensemble des conditions détaillées ci-dessous, sans préjudice du respect de toutes dispositions législatives ou réglementaires :

Le lien ou lien hypertexte uniquement pourra rediriger vers la page d’accueil ou page principale du site web, mais en aucun cas il ne pourra reproduire ladite page (« inline » « links », « deep links », « browser », ou « border environment », copie des textes, graphiques, etc.).

Conformément à la législation applicable et en vigueur, il est formellement interdit de constituer des « frames » ou cadres de quelque type que ce soit encadrant le site web, ou permettant de visualiser les contenus via des adresses Internet distinctes de celles du site web et, en toute hypothèse, les contenus ne sauraient apparaître conjointement à des contenus étrangers au site web, conduisant à :

créer, ou être susceptible de créer des erreurs, confusions, ou tromperies des utilisateurs quant à la véritable provenance du service ou des contenus,
une comparaison ou un acte d’imitation ou de concurrence déloyale,
tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de R&D MEDIA, ou
une quelconque violation de la législation en vigueur.

La page introduisant le lien ne devra comporter aucune sorte d’affirmation ou indication fausse, inexacte ou incorrecte sur R&D MEDIA, ses employés, clients, ou encore sur la qualité des services offerts.
En aucun cas il ne sera exprimé ou sous-entendu sur la page où se trouve le lien, que R&D MEDIA a donné son accord pour insérer le lien, ou que sous une autre forme R&D MEDIA parraine, collabore, vérifie ou supervise les services de l’expéditeur du lien.

L’utilisation de toute marque dénominative, graphique ou mixte, de même que tout autre signe distinctif de R&D MEDIA sur la page de l’expéditeur est strictement interdite, sauf dans les cas reconnus par la loi ou expressément autorisés par R&D MEDIA, à condition que dans ces derniers cas il soit possible d’établir un lien direct vers le site web sous la forme établie dans la présente clause.
La page établissant le lien ou le lien hypertexte devra scrupuleusement respecter la loi, et en aucun cas ne pourra disposer ou rediriger vers des contenus personnels ou de tiers qui :
Sont illicites, nuisibles ou contraires aux bonnes mœurs (de nature pornographique, violente, raciste, etc.)
Induisent ou peuvent induire en erreur l’utilisateur sur le fait que R&D MEDIA approuverait, aiderait, adhèrerait, ou d’une quelconque manière soutiendrait les idées, affirmations ou expressions, licites ou non, de l’expéditeur du lien.
Sont inappropriés ou non pertinents par rapport à l’activité de R&D MEDIA au regard du lieu, des contenus, et du thème de la page web de l’expéditeur.

L’autorisation d’insérer un lien ou un lien hypertexte ne saurait présumer en aucun cas l’existence d’un quelconque accord pour reproduire les caractéristiques visuelles et fonctionnelles (« look and feel ») de n’importe quel site web de R&D MEDIA.
Tout particulièrement, l’autorisation d’insérer des liens hypertextes sur ce site web dépendra du respect de la dignité et des libertés fondamentales. Le site web sur lequel sera établi le lien hypertexte ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, de même qu’il ne comportera pas des contenus contraires aux droits des tiers.
La création du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre R&D MEDIA et le propriétaire de la page web où il sera établi, ni l’acceptation et/ou l’approbation de la part de R&D MEDIA concernant les contenus ou services offerts sur ladite page et mis à la disposition du public.

R&D MEDIA pourra demander à tout moment, sans avoir à fournir de motif, la suppression de tout lien ou lien hypertexte figurant sur le site web : l’utilisateur et/ou le responsable du site web où figure le lien s’engage(nt) à le supprimer immédiatement à réception de la notification de R&D MEDIA.

8) UTILISATION DES « COOKIES »
Ce site web pourra collecter automatiquement des informations relatives à l’utilisateur grâce à des « Cookies » ou d’autres systèmes habituels lorsque l’utilisateur accède ou navigue sur le site web. Un « Cookie » est une quantité réduite d’information envoyée sur votre navigateur par un serveur web, qui est stockée sur le disque dur de votre ordinateur, dans le seul but de reconnaître l’utilisateur à chacune de ses visites sur ce site web, puisqu’il fournit des informations sur la fréquence des visites, les contenus les plus sélectionnés, la localisation géographique, de même que d’autres données ayant pour objectif d’optimiser et d’améliorer la navigation sur le site web. Les « cookies » ne stockent pas les données personnelles de l’utilisateur, et sont conformes à la Politique en matière de Vie Privée et de Protection des Données Personnelles.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver ces « cookies » au moyen de la configuration de son navigateur, de même qu’il peut établir la non-acceptation de ces derniers, sans que cela ne l’empêche de continuer de naviguer et d’accéder aux contenus offerts sur le site web.

9) GARANTIES
Le Site étant un service de la société de l’information, tout accès comporte des risques que tout utilisateur accepte par avance. R&D MEDIA ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage subi au cours de ou après navigation sur le Site.
R&D MEDIA ne prend pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

R&D MEDIA décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services. R&D MEDIA emploiera néanmoins ses meilleurs efforts pour maintenir les services dans un état opérationnel. Sauf en cas de faute grave, R&D MEDIA ne peut être tenu responsable pour les pertes de données ou de fichiers, transmission de fichiers corrompus ou illisibles ou tout autre dommage occasionné par la transmission de données par ou à travers le site de R&D MEDIA.
Si l’utilisateur avait connaissance de l’existence de quelque contenu illicite, illégal, contraire à la législation, ou susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devrait immédiatement le notifier à R&D MEDIA afin que cette dernière puisse prendre les mesures appropriées.

R&D MEDIA n’assume aucune responsabilité quant aux informations mises à disposition des utilisateurs sur le Site, dès que celles-ci sont fournies par les utilisateurs dont le contenu relève de la seule responsabilité des fournisseurs respectifs de l’information. R&D MEDIA ne garantit notamment pas l’exactitude des informations fournies qui ne lient aucunement R&D MEDIA qui a un rôle passif, exception faite des messages marketing, de promotion et de présentation de R&D MEDIA et de ses services, ou de contenus sur R&D MEDIA.
Tout utilisateur s’engage à garantir et indemniser R&D MEDIA, ses représentants, salariés, partenaires et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte, ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation des services par l’utilisateur (et notamment relatif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par l’utilisateur). Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

10) RESPONSABILITES
R&D MEDIA décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages et intérêts, quels qu’en soient le titre et la nature :
Résultant de l’impossibilité ou de difficultés de connexion pour accéder à ce site web, d’interruptions du service, de retards, d’erreurs, de mauvais fonctionnement de ce dernier indépendamment du type de connexion employée par l’utilisateur.

Dus à l’interruption, arrêt ou annulation de l’accès au site web, de même qu’à l’absence de disponibilité et de continuité du fonctionnement du site ou des services et/ou contenus sur le site, lorsque l’interruption du service provient de la maintenance technique du site web, ou bien d’une cause étrangère échappant au contrôle de R&D MEDIA, ou bien des services des prestataires de services de l’information.

Dus à des actes dolosifs et fautifs de l’utilisateur, ou qui trouvent leur origine dans des cas de Force Majeure, et tout autre acte échappant au contrôle de R&D MEDIA.
Suite aux attaques de « hackers » ou de tiers spécialisés dans la sécurité ou intégrité du système informatique, R&D MEDIA s’engageant à mettre en œuvre les mesures de sécurité correspondant à ses moyens techniques.

Résultant de dommages ou préjudices causés par l’information, les contenus, les produits et services, qui auront été communiqués, hébergés, transmis, présentés ou offerts par des tiers extérieurs à R&D MEDIA (y compris tous prestataires de services de la société de l’information), à travers un site web auquel il soit possible d’accéder par le biais d’un lien existant sur ce site.
Dus à un quelconque dommage ou préjudice affectant le logiciel ou l’équipement informatique de l’utilisateur, suite à l’accès aux pages web de R&D MEDIA, ou de l’utilisation d’information ou d’applications intégrées dans lesdites pages.

Liés à l’absence d’adéquation, de fiabilité, de disponibilité, d’opportunité ou d’exactitude de l’information ou des services contenus sur sa page web, ni pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des contenus de ses pages web.

Résultant du traitement et/ou de l’utilisation ultérieure des données personnelles réalisées par des tiers extérieurs à R&D MEDIA, ainsi que relatifs à l’absence de pertinence de l’information demandée par lesdits tiers.

L’utilisateur de ce site web sera responsable personnellement et garantit R&D MEDIA contre tous dommages et préjudices de toute nature causés à R&D MEDIA, directement ou indirectement, résultant de tout manquement à toute obligation contenue dans les présentes conditions générales ou dans d’autres normes réglementant l’utilisation du site. En tous les cas, quelle qu’en soit la cause, R&D MEDIA ne fournit aucune garantie expresse ou implicite et décline toute responsabilité, que ce soit au titre de dommages directs ou indirects, d’une perte de chance ou de la cessation de toute activité lucrative.

R&D MEDIA met à disposition des utilisateurs une série de links, banners ou autres types de liens leur permettant d’accéder aux sites web de tiers, L’accès à d’autres pages web de tiers par le biais de ces connexions ou « links » s’effectuera sous la responsabilité exclusive des utilisateurs, R&D MEDIA n’étant en aucun cas responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter de ces utilisations ou activités.

En ce qui concerne la responsabilité quant aux contenus, la responsabilité de R&D MEDIA ne pourra être engagée :
Pour tous dommages et préjudices causés par l’information, les contenus, les produits et services, qui auront été communiqués, hébergés, transmis, présentés ou offerts par des tiers extérieurs à

R&D MEDIA (y compris tous prestataires de services de la société de l’information), à travers un site web auquel il soit possible d’accéder par le biais d’un lien existant sur ce site.
Pour tous dommages et préjudices affectant le logiciel ou l’équipement informatique de l’utilisateur, suite à l’accès aux pages web de R&D MEDIA, ou de l’utilisation d’information ou d’applications intégrées dans lesdites pages.

Pour tous dommages et préjudices liés à l’adéquation, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité ou l’exactitude de l’information ou des services contenus sur sa page web, ni pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des contenus de ses pages web, et/ou provenant du résultat final des services ou produits dont bénéficie l’utilisateur, ou des caractéristiques offertes par ses annonceurs.

Pour tous dommages et préjudices résultant de l’annulation, la suppression ou la modification de tout événement ou activité mentionné(e) et/ou recommandé(e) sur le site web.

L’utilisateur final reconnaît que les services de télécommunications de téléphonie mobile, de même que les Services de Contenu, sont dépendants de la capacité du medium pour établir et/ou maintenir une connexion, que la qualité de la connexion peut ne pas suffire, selon le lieu et l’horaire dans chaque cas, et que les Services de Contenu peuvent en être affectés ou se trouver temporairement hors service en raison des perturbations causées par des facteurs physiques (tunnels, montagnes, bâtiments, etc.), ou par des modifications ou opérations de maintenance  de l’opérateur du réseau.

Si à un moment précis l’utilisateur final n’est pas en mesure d’utiliser de manière continue les Services de Contenu, cela n’affectera en aucun manière le montant des tarifs des Services de Contenu, ni n’ouvrira droit au remboursement des paiements effectués auparavant.

Les contenus de R&D MEDIA sont disponibles sur le territoire espagnol. Compte tenu de la nature « non territoriale » inhérente à l’accès à Internet, R&D MEDIA ne peut garantir que les contenus de sa page web sont susceptibles d’être fonctionnels ou disponibles hors du territoire espagnol. Si un quelconque contenu, ou la totalité d’entre eux, ou des éléments hébergés sur les sites web de R&D MEDIA étaient considérés comme illégaux dans d’autres pays, R&D MEDIA pourra interdire l’accès et l’utilisation du site aux utilisateurs ; en toute hypothèse, en cas d’accès, de consultation ou d’utilisation du site par tout utilisateur, seule la responsabilité des utilisateurs se trouverait engagée, ces derniers se voyant dans l’obligation de respecter les lois applicables de ces pays.

11) GENERAL
L’accès, les contenus et services proposés à travers le site web ont, en principe, une durée indéfinie. Néanmoins, R&D MEDIA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, refuser ou restreindre temporairement ou de manière définitive l’accès à ses sites web, et à effectuer les modifications qu’elle juge opportunes concernant la page web, les services ou les informations offertes, la présentation ou localisation de ces dernières, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de la page web. Le tout, sans que l’utilisateur ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre économique du contrat.

L’utilisateur accepte en transmettant, publiant, affichant toute information ou contenu sur cette page web que R&D MEDIA pourra reproduire ou représenter cette information ou contenu sur tous supports, en tous formats, à toutes fins (notamment commerciales, publicitaires, promotionnelles…) : cette autorisation d’utilisation et d’exploitation est accordée par l’utilisateur à R&D MEDIA à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des éventuels droits de propriété intellectuelle y attachés.

Toute réclamation relative aux contenus devra être adressée par courrier à R&D MEDIA EUROPE B.V., Max Euweplein 32, 1017 MB Amsterdam, Hollande, qui indiquera la marche à suivre au cas par cas. Le courriel ou courrier électronique ne sera pas considéré comme un moyen valable pour présenter des réclamations relatives aux contenus.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi hollandaise. Tout litige relatif à l’utilisation du site et aux pages web de R&D MEDIA sera soumis à la législation hollandaise, et relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux d’Amsterdam.